Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est rédigé ainsi :
« Art. 1er. - La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :
- la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de l'informatique ;
- la sous-direction des affaires financières et du soutien.
Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- les directions interrégionales du service national, les bureaux et centres du service national en métropole ;
- le bureau central des archives administratives militaires ;
- les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. »
II. - A l'article 7, les mots : « La sous-direction logistique » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des affaires financières et du soutien ».

Art. 2. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.